Commandes, livraison et retours

MODALITES DE LA COMMANDE

Les clients pourront commander les Produits sur le Site Internet (http://www.objets-des-clos.com),  

1. 1ère étape : Validation de la commande.

La commande ne devient ferme et définitive que lorsque le Client appuie sur le bouton « Passer la commande ». Par cette opération, le Client déclare accepter dans son intégralité et sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

 

2. 2ème étape : Identification du Client

Lors d’une première commande, le Client devra renseigner, de manière précise, les champs libres et obligatoires du formulaire de création du compte client puis les valider.

 

L’adresse électronique renseignée par le Client sera considérée comme étant l’adresse électronique de communication avec le Client.

Le Client devra prendre toutes mesures nécessaires pour veiller au bon acheminement et réception des courriels adressés par la sarl domaine des clos

Les courriels transmis par la sarl domaine des clos seront en effet, dès leur envoi, considérés comme ayant été reçus par le Client. Le Client devra donc veiller à modifier toute modification le concernant et notamment son adresse électronique.

3  . 3ème étape : Paiement de la commande.

Après confirmation du contenu de la commande, le Client devra procéder au paiement de cette dernière. La société domaine des clos s’engage à confirmer toutes les commandes réalisées par les Clients par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription sur le Site Internet.

 

Après paiement de la commande, la société domaine des clos  mettra à disposition du Client une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA disponible sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

 

Les Produits demeurent la propriété de la société domaine des clos jusqu'au complet encaissement du prix. La société domaine des clos s’engage à traiter toutes les commandes mais uniquement dans la limite des stocks disponibles.

La société domaine des clos peut être amenée à annuler ou refuser la commande d’un Client avec lequel elle serait en litige concernant le paiement d’une commande précédemment passée sur le Site Internet.

 

 MODALITES DE PAIEMENT

 Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire. Toutes les transactions effectuées sur le Site Internet sont cryptées. Les détails des cartes de paiement utilisées ne sont ni enregistrés ni visibles par nos employés. Les cartes bancaires acceptées sont celles qui sont proposées aux clients lors du paiement de la commande. Le compte du Client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement. Les frais bancaires mis à la charge de la société domaine des clos à la suite de l’échec quelle qu’en soit la cause d’un prélèvement bancaire ou d’un virement bancaire resteront à la charge du Client. 

 

DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

 1. Etendue.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de la société domaine des clos en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), chaque Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation légal. Le Client n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation. Toutefois à des fins de statistiques ou de contrôle de la qualité, domaine des clos pourra demander au client les motifs du retour. Dans le cas d’une commande de produits, le délai de rétractation est décompté à partir de la réception des produits.

 

2. Notification de la rétractation.

Le Client dispose de plusieurs moyens pour notifier, sans ambiguïté, son intention de se rétracter à la société domaine des clos : sarl domaine des clos, est située au 911 chemin du mas de la tour, 30300 Beaucaire, France

• Un courrier envoyé à l’adresse : Un Email à l’adresse mail suivante : contact@domaine-des-clos.com

• Un formulaire à compléter disponible sur la rubrique « Mon Compte », dans l’onglet « Retours ».   

Pour tous les retours, le Client doit retourner son colis comportant les articles non utilisés, non portés, non lavés, avec leur étiquette et packaging d’origine. Il doit y insérer la facture de la commande ainsi que le formulaire de retour complété (disponible dans l’onglet « Retours »).

Pendant 14 jours à compter du jour de la réception des produits,

Les frais d’expédition sont à la charge du client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours, à compter de la communication de la notification de rétractation, pour renvoyer à la société Domaine des clos les Produits.

 

3. Exceptions.

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits suivants :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides);

• Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (comme par exemple la lingerie) ;

• Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

• Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

• Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;

• Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

• Les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

• Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par conséquent, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception.

• Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non portés, non abîmés, endommagés ou salis par le Client), accompagnés de tout accessoire éventuel.

• Les Produits ne doivent pas être abimés ou endommagés de quelque manière que ce soit. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

• Il est impératif que le colis de retour envoyé par le Client mentionne ses nom, prénom, adresse, numéro de commande et le formulaire de retour afin de pouvoir l’identifier.

•  

En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra être envoyé à la société domaine des clos l’adresse suivante : sarl domaine des clos, est située au 911 chemin du mas de la tour, 30300 Beaucaire, France

 

4. Modalités de remboursement.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a exercé ce droit. Le retour du/des Produit(s) ou services commandé(s) donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception du colis contenant le(s) Produit(s) retourné(s) ou de la preuve d’expédition du colis, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par virement bancaire et/ou bons d’achat en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne. Le retour partiel d’une partie des Produits commandés ne donnera lieu qu’au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas comptabilisés dans le montant remboursé car le montant des frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés. Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 4.4 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

 

LIVRAISON

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1. Lieu de livraison.

Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Les Produits sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Europe, en Amérique du Nord et dans la plupart des pays du monde dont la liste exhaustive figure dans le tableau « Liste des pays où les produits peuvent être expédiés et coûts de transport et livraison à la charge du client, hors livraisons gratuites » à la fin de l’article 6 des CGV.

 Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (20 % au 1er janvier 2015), hors frais de transport. Les prix sont indiqués en Euros. Pour les livraisons réalisées en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables à la sarl domaine des clos.

 

Le Client a la possibilité de suivre l’expédition de sa commande sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte/Mes Commandes ». Le Client a la possibilité de choisir le lieu de la livraison (à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne…).

Si le Client n’est pas présent à l’adresse indiquée lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : le Client pourra alors retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 14 jours suivant le dépôt de cet avis. Cela n’est valable que pour la France, Corse et Monaco. Pour le reste de l’Europe et le monde, le transporteur se présente trois fois. Si malgré les trois passages le transporteur ne peut livrer le colis, il sera retourné chez l’opérateur logistique. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client aura la responsabilité de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à l’adresse d’expédition de la société domaine des clos. Le Service Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable, un remboursement sera effectué.

 

2. Délai de livraison.

Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Les Produits sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Europe, en Amérique du Nord et dans la plupart des pays du monde dont la liste exhaustive figure dans le tableau « Liste des pays où les produits peuvent être expédiés et coûts de transport et livraison à la charge du client, à la fin de l’article 6 des CGV. Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (20 % au 1er janvier 2015), hors frais de transport. Les prix sont indiqués en Euros. Pour les livraisons réalisées en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables à domaine des clos

 

 Le Client a la possibilité de suivre l’expédition de sa commande sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte/Mes Commandes ». Le Client a la possibilité de choisir le lieu de la livraison (à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne…). Si le Client n’est pas présent à l’adresse indiquée lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : le Client pourra alors retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 14 jours suivant le dépôt de cet avis. Cela n’est valable que pour la France, Corse et Monaco. Pour le reste de l’Europe et le monde, le transporteur se présente trois fois. Si malgré les trois passages le transporteur ne peut livrer le colis, il sera retourné chez l’opérateur logistique. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client aura la responsabilité de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à l’adresse d’expédition de la société domaine des clos Le Service Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable, un remboursement sera effectué.

 

3. Absence ou Retard de livraison.

Si tel cas devait se présenter, le Client peut contacter le Service Clients à l’adresse suivante : contact@domaine-des-clos.com.

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de sa commande n’est pas intervenue à l’expiration du délai prévu. Le Client peut enjoindre la société domaine des clos par lettre recommandée avec demande d’avis de réception d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la société domaine des clos ne s’est pas exécutée à l’issue de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Dans les 14 jours suivant la réception de la demande d’annulation, la société domaine des clos effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement. 

 

4. Livraison partielle.

En cas d’expédition partielle, le Client sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits présents dans le colis expédié. Le Client sera informé par un second courrier électronique de la livraison des autres produits commandés.

5. Livraison effectuée.

La livraison du ou des Produit(s) commandé(s) est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, l’émargement par le Client sur le bon de livraison du colis, ou tout autre procédé utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 4 ci-avant, le Client doit également :

• Vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison.

• Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature (notamment si le colis a été ouvert, si le colis porte des traces de détérioration…).

• Adresser au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves au transporteur dans les trois jours civils, avec copie adressée à la société domaine des clos.

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